Permis de construire n° 05443321N0002 à Port-sur-Seille pour 19 m² de locaux, 38 Avenue De Pont A Mousso
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2021
Dossier PC n° 05443321N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05443321N0002, délivré le 20 avril 2021 à Port-sur-Seille (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 38 Avenue De Pont A Mousso.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 605 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 19 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA33. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-sur-Seille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Port-sur-Seille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-sur-Seille Code postal 54700 Identifiant INSEE 54433
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 152 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 171 m² |
| Total | 152 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 171 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 152 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 171 m² |
| dont Hôtels | 152 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 171 m² |
| Total locaux | 152 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 171 m² |
Ce dossier crée 19 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORT-SUR-SEILLE (54700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05443321N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |