Permis de construire n° 05443213N0002 à Pont-Saint-Vincent pour 1 238 m² de locaux, Rte De Sexey-Aux-Forges Le Rocmet
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2013
Dossier PC n° 05443213N0002
Demandeur
SCEA ECURIE DU ROCMET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Sexey-Aux-Forges Le Rocmet, le permis de construire n° 05443213N0002 a été délivré le 2 juillet 2013 à Pont-Saint-Vincent (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCEA ECURIE DU ROCMET.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 008 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 238 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB193, AB196, AB197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Saint-Vincent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 mois
Localisation du projet à Pont-Saint-Vincent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Rocmet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Saint-Vincent Code postal 54550 Identifiant INSEE 54432
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 341 m² | 1 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 238 m² | 1 579 m² |
| Total | 341 m² | 1 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 238 m² | 1 579 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 341 m² | 1 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 238 m² | 1 579 m² |
| Total locaux | 341 m² | 1 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 238 m² | 1 579 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA ECURIE DU ROCMET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 490149689
- SIRET
- 49014968900013
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Localisation
- PONT-SAINT-VINCENT (54550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05443213N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54432 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |