Permis de construire n° 05443216T0002 à Pont-Saint-Vincent pour 686 m² de locaux, Rue Jean Jaures
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2016
Dossier PC n° 05443216T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 décembre 2016 à Pont-Saint-Vincent (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05443216T0002 porte sur un projet situé Rue Jean Jaures.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 722 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 686 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE314, AE479. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Saint-Vincent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pont-Saint-Vincent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Saint-Vincent Code postal 54550 Identifiant INSEE 54432
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 715 m² | 686 m² | 0 m² | 715 m² | 0 m² | -29 m² | 686 m² |
| Total | 715 m² | 686 m² | 0 m² | 715 m² | 0 m² | -29 m² | 686 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 285 m² | 686 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 401 m² | 686 m² |
| Équipements publics | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 0 m² | -430 m² | 0 m² |
| Total locaux | 715 m² | 686 m² | 0 m² | 715 m² | 0 m² | -29 m² | 686 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHALIGNY (54230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05443216T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54432 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |