Permis de construire n° 05443125N0007 à Pont-à-Mousson pour 182 m² de locaux, 220 Avenue Henri Dunant
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2025
Dossier PC n° 05443125N0007
Demandeur
SELARLU NOUVELLE PHARMACIE DU BREUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mai 2025 à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05443125N0007 porte sur un projet situé 220 Avenue Henri Dunant. Le projet est porté par SELARLU NOUVELLE PHARMACIE DU BREUIL.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 687 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0Y615. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 344 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-à-Mousson est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pont-à-Mousson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-à-Mousson Code postal 54700 Identifiant INSEE 54431
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 359 m² | 0 m² | 182 m² | 24 m² | 182 m² | -24 m² | 335 m² |
| Total | 359 m² | 0 m² | 182 m² | 24 m² | 182 m² | -24 m² | 335 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 359 m² | 0 m² | 182 m² | 24 m² | 182 m² | -24 m² | 335 m² |
| Total locaux | 359 m² | 0 m² | 182 m² | 24 m² | 182 m² | -24 m² | 335 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SELARLU NOUVELLE PHARMACIE DU BREUIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 934225764
- SIRET
- 93422576400018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- PONT-A-MOUSSON (54700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05443125N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |