Permis de construire Logement N° 05443124N0037

Permis de construire n° 05443124N0037 à Pont-à-Mousson pour 218 m² de logement, 8 Boulevard Ney

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2024

Dossier PC n° 05443124N0037

Demandeur

SECRETS D'IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Boulevard Ney, le permis de construire n° 05443124N0037 a été délivré le 30 décembre 2024 à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le projet est porté par SECRETS D'IMMO.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2 et 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB425. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 344 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-à-Mousson.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

215 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

218 m²

Surface totale après

218 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/12/2024
3
Chantier (DOC)
04/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-à-Mousson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-à-Mousson Code postal 54700 Identifiant INSEE 54431
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 218 m² 0 m² 218 m² 0 m² 218 m² 0 m² 218 m²
Total 218 m² 0 m² 218 m² 0 m² 218 m² 0 m² 218 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 1 - - - 4
- 75,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SECRETS D'IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
914166624
SIRET
91416662400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HOMECOURT (54310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05443124N0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 8 Boulevard Ney, à Pont-à-Mousson (54700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SECRETS D'IMMO et accordée le 30 décembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 décembre 2024, ouverture de chantier le 4 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05443124N0037, déposé en mairie de Pont-à-Mousson.

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