Permis de construire n° 05443124N0004 à Pont-à-Mousson pour 134 m² de locaux, Deuxieme Bas Lieux
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 août 2024
Dossier PC n° 05443124N0004
Demandeur
CC DU BASSIN DE PONT-A-MOUSSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05443124N0004 a été délivré le 13 août 2024 à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Deuxieme Bas Lieux. La demande émane de CC DU BASSIN DE PONT-A-MOUSSON.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ157, AZ166, AZ215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 344 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-à-Mousson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pont-à-Mousson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Deuxieme Bas Lieux
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-à-Mousson Code postal 54700 Identifiant INSEE 54431
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 26 m² | 134 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 108 m² | 134 m² |
| Total | 26 m² | 134 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 108 m² | 134 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 26 m² | 134 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 108 m² | 134 m² |
| Total locaux | 26 m² | 134 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 108 m² | 134 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU BASSIN DE PONT-A-MOUSSON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200041515
- SIRET
- 20004151500095
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PONT-A-MOUSSON (54700)
Autres dossiers de CC DU BASSIN DE PONT-A-MOUSSON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05443124N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |