Permis de construire n° 05441612T0002 à Pannes pour 162 m² de logement, 19 Rue De Jaulny
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2013
Dossier PC n° 05441612T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05441612T0002 a été délivré le 7 janvier 2013 à Pannes (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 19 Rue De Jaulny.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB78, AB79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Pannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pannes Code postal 54470 Identifiant INSEE 54416
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 162 m² |
| Locaux | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | -162 m² | 22 m² |
| Total | 184 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 184 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PANNES (54470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05441612T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |