Déclaration préalable Locaux N° 05441613T0001

Déclaration préalable n° 05441613T0001 à Pannes pour 22 m² de locaux, 19 Rue De Jaulny

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2013

Dossier DP n° 05441613T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05441613T0001, accordée le 14 mars 2013 à Pannes (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 19 Rue De Jaulny.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB79, AB78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pannes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

760 m²

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
14/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB79 AB78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pannes Code postal 54470 Identifiant INSEE 54416
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 222 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 244 m²
Total 222 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 222 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 244 m²
dont Entrepôt 222 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 244 m²
Total locaux 222 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 244 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PANNES (54470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05441613T0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 760 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 19 Rue De Jaulny, à Pannes (54470).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05441613T0001, déposé en mairie de Pannes.

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