Permis de construire n° 05441526N0001 à Pagny-sur-Moselle pour un projet de logement, 0032 Rue Nivoy
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Décision du 3 mars 2026
Dossier PC n° 05441526N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 3 mars 2026 à Pagny-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05441526N0001 porte sur un projet situé 0032 Rue Nivoy.
Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, sur un terrain de 935 m², à destination principale logement.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pagny-sur-Moselle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pagny-sur-Moselle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pagny-sur-Moselle Code postal 54530 Identifiant INSEE 54415
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² |
| Total | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² |
Typologie des logements
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 4 | 1 | - | - | - | 7 |
| 28,6 % | 57,1 % | 14,3 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAGNY-SUR-MOSELLE (54530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05441526N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date de décision | 3 mars 2026 |
| Date de dépôt | 29/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |