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Permis de construire Mixte N° 05440220E0001

Permis de construire n° 05440220E0001 à Norroy-le-Sec pour 137 m² de logement et locaux, 42-44 Rue Pasteur

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2020

Dossier PC n° 05440220E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05440220E0001 a été délivré le 17 juillet 2020 à Norroy-le-Sec (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 42-44 Rue Pasteur.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 137 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T4, 1 T5 et 1 T6+. La surface se répartit entre 61 m² d'habitation et 76 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA34, AA35. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Norroy-le-Sec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface existante avant

486 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

623 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
17/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Norroy-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA34 AA35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Norroy-le-Sec Code postal 54150 Identifiant INSEE 54402
Département
Meurthe-et-Moselle (54)
Région
Grand Est
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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 367 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 428 m²
Locaux 119 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 195 m²
Total 486 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 623 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 119 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 195 m²
Total locaux 119 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 195 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 1 1 5
- - - 60,0 % 20,0 % 20,0 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NORROY-LE-SEC (54150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05440220E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 logements en individuel, pour 137 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42-44 Rue Pasteur, à Norroy-le-Sec (54150).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T4, 1 T5 et 1 T6+, dont 5 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 61 m² d'habitation et 76 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05440220E0001, déposé en mairie de Norroy-le-Sec.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Norroy-le-Sec

PC n°05440219E0002 Logement Terminé
54B Rue Pasteur
Norroy-le-Sec (54150)
Extension sans transformation
15 oct. 2019 51 m² SDP
PC n°05440219E0003 Logement Commencé
Rue Des Jardins
Norroy-le-Sec (54150)
Nouvelle construction
18 févr. 2020 129 m² SDP
PC n°05440219E0004 Logement Autorisé
27 Rue Des Jardins
Norroy-le-Sec (54150)
Nouvelle construction
12 mars 2020 142 m² SDP
PC n°05440220E0003 Logement Terminé
Rue Des Jardins
Norroy-le-Sec (54150)
Nouvelle construction
26 oct. 2020 105 m² SDP
PC n°05440220E0004 Logement Commencé
Rue Des Jardins
Norroy-le-Sec (54150)
Nouvelle construction
16 nov. 2020 147 m² SDP
PC n°0544022100001 Logement Terminé
Rue Des Jardins
Norroy-le-Sec (54150)
Nouvelle construction
08 févr. 2021 147 m² SDP