Permis de construire n° 05440219E0002 à Norroy-le-Sec pour 51 m² de logement, 54B Rue Pasteur
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2019
Dossier PC n° 05440219E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05440219E0002 a été délivré le 15 octobre 2019 à Norroy-le-Sec (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 54B Rue Pasteur.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 587 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel, dont 1 en locatif social.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB14. L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Norroy-le-Sec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2021. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
15 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2020
Achèvement (DAACT)
20/01/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Norroy-le-Sec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Norroy-le-Sec Code postal 54800 Identifiant INSEE 54402
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 20 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 71 m² |
| Total | 20 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 71 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NORROY LE SEC (54150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05440219E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54402 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 20/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |