Permis de construire n° 05440015N0007 à Nomeny pour 62 m² de locaux, 9 Quai Emile Benoit
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2015
Dossier PC n° 05440015N0007
Demandeur
CLIN VETERINAIRE SEILLE REINART THIRIET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 septembre 2015 à Nomeny (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05440015N0007 porte sur un projet situé 9 Quai Emile Benoit. Le demandeur déclaré est CLIN VETERINAIRE SEILLE REINART THIRIET.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE110, AE132. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nomeny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2017. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2016
Achèvement (DAACT)
22/03/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Nomeny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nomeny Code postal 54610 Identifiant INSEE 54400
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 174 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 236 m² |
| Total | 174 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 236 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 174 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 236 m² |
| dont Bureaux | 174 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 236 m² |
| Total locaux | 174 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 236 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLIN VETERINAIRE SEILLE REINART THIRIET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 333297026
- SIRET
- 33329702600028
- Code APE (NAF)
- 75.00Z - Activités vétérinaires
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- NOMENY (54610)
Autres dossiers de CLIN VETERINAIRE SEILLE REINART THIRIET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05440015N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |