Permis de construire n° 05440014N0002 à Nomeny pour 1 652 m² de locaux, 3 Rue Louis Marin
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2015
Dossier PC n° 05440014N0002
Demandeur
SYND INTERCOM SCOLAIRE DE NOMENY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue Louis Marin, le permis de construire n° 05440014N0002 a été délivré le 4 mars 2015 à Nomeny (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par SYND INTERCOM SCOLAIRE DE NOMENY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 146 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 652 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont Z313, Z300, Z298. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nomeny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Nomeny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nomeny Code postal 54610 Identifiant INSEE 54400
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 652 m² | 1 652 m² |
| Total | 0 m² | 1 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 652 m² | 1 652 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 652 m² | 1 652 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 652 m² | 1 652 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND INTERCOM SCOLAIRE DE NOMENY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 255400475
- SIRET
- 25540047500018
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Localisation
- NOMENY (54610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05440014N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |