Permis de construire Logement N° 05439724T0019

Permis de construire n° 05439724T0019 à Neuves-Maisons pour 217 m² de logement, Rue De La Picotte

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2024

Dossier PC n° 05439724T0019

Demandeur

TB IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05439724T0019, délivré le 17 décembre 2024 à Neuves-Maisons (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De La Picotte. La demande émane de TB IMMO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 104 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH49, AH50. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuves-Maisons est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 104 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+217 m²

Surface totale après

337 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuves-Maisons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH49 AH50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuves-Maisons Code postal 54230 Identifiant INSEE 54397
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 337 m²
Total 120 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 337 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TB IMMO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901281956
SIRET
90128195600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
NEUVES MAISONS (54230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05439724T0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 104 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Picotte, à Neuves-Maisons (54230).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TB IMMO et accordée le 17 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05439724T0019, déposé en mairie de Neuves-Maisons.

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