Permis de construire Logement N° 05439724T0018

Permis de construire n° 05439724T0018 à Neuves-Maisons pour 203 m² de logement, Rue Du Val De Fer

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Décision du 17 décembre 2024

Dossier PC n° 05439724T0018

Demandeur

AK HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05439724T0018 a fait l'objet d'une décision le 17 décembre 2024 à Neuves-Maisons (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Val De Fer. Le demandeur déclaré est AK HABITAT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 971 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI1070, AI1071. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuves-Maisons.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

971 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+203 m²

Surface totale après

203 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Neuves-Maisons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI1070 AI1071

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuves-Maisons Code postal 54230 Identifiant INSEE 54397
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
Total 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AK HABITAT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
932782220
SIRET
93278222000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
CHAVIGNY (54230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05439724T0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 17 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 971 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Val De Fer, à Neuves-Maisons (54230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AK HABITAT ; la décision est intervenue le 17 décembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05439724T0018, déposé en mairie de Neuves-Maisons.

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