Permis de construire à Neuves-Maisons pour 3 600 m² de locaux - 957 Rue Louis Pasteur
Meurthe-et-Moselle (54) , Grand Est
Autorisé le 14 novembre 2013 · Dossier PC n° 05439713T0012 · Demandeur : L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05439713T0012, délivré le 14 novembre 2013 à Neuves-Maisons (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 957 Rue Louis Pasteur, Neuves-Maisons (54230). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 866 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE255, AE253, AE252.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Neuves-Maisons
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 600 m² | 0 m² | 3 600 m² | 0 m² | 3 600 m² | 0 m² | 3 600 m² |
| Total | 3 600 m² | 0 m² | 3 600 m² | 0 m² | 3 600 m² | 0 m² | 3 600 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 3 600 m² | 0 m² | 0 m² | 3 600 m² | 3 600 m² |
| Artisanat | 3 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 600 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 3 600 m² | 0 m² | 3 600 m² | 0 m² | 3 600 m² | 0 m² | 3 600 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05439713T0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54397 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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