Permis de construire Logement N° 05439626L0001

Permis de construire n° 05439626L0001 à Neufmaisons pour 183 m² de logement, 10 Rue Du Moulin

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2026

Dossier PC n° 05439626L0001

Demandeur

JC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05439626L0001 a été délivré le 12 mars 2026 à Neufmaisons (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 10 Rue Du Moulin. Le dossier a été déposé par JC.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 617 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F623, 0F275, 0F288. Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neufmaisons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 617 m²

Surface existante avant

284 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

467 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/03/2026
2
Autorisation
12/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neufmaisons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F623 0F275 0F288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neufmaisons Code postal 54540 Identifiant INSEE 54396
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 284 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 467 m²
Total 284 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 467 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
449829456
SIRET
44982945600036
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NEUFMAISONS (54540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05439626L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54396 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 mars 2026
Date de dépôt 12/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 617 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Du Moulin, à Neufmaisons (54540).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par JC et accordée le 12 mars 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05439626L0001, déposé en mairie de Neufmaisons.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Neufmaisons

Autres types d'autorisations à Neufmaisons