Permis de construire n° 05439623L0001 à Neufmaisons pour 235 m² de locaux, La Cense De Coeur
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2023
Dossier PC n° 05439623L0001
Demandeur
INSTITUT BUHARA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 avril 2023 à Neufmaisons (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05439623L0001 porte sur un projet situé La Cense De Coeur. INSTITUT BUHARA figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 084 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 235 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C72, 0C73, 0C74. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neufmaisons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neufmaisons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neufmaisons Code postal 54540 Identifiant INSEE 54396
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 691 m² |
| Locaux | 1 807 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 2 042 m² |
| Total | 2 498 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 2 733 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 807 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 2 042 m² |
| dont Bureaux | 971 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 1 206 m² |
| dont Entrepôt | 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 836 m² |
| Total locaux | 1 807 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 2 042 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT BUHARA
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 494192461
- SIRET
- 49419246100031
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- STRASBOURG (67100)
Autres dossiers de INSTITUT BUHARA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05439623L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54396 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |