Permis de construire n° 05439520R0046 à Nancy pour 2 500 m² de logement, 13 Imp De La Colline
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Décision du 4 décembre 2020
Dossier PC n° 05439520R0046
Demandeur
ARTEMIDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 4 décembre 2020 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05439520R0046 porte sur un projet situé 13 Imp De La Colline. Le dossier a été déposé par ARTEMIDE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 080 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 10 T3, 10 T4 et 3 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD159, AD160, AD468. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 762 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nancy.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nancy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 500 m² | 2 500 m² |
| Total | 0 m² | 2 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 500 m² | 2 500 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements collectifs | 26 |
| Collectifs hors résidence | 26 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 10 | 10 | 3 | - | 26 |
| - | 11,5 % | 38,5 % | 38,5 % | 11,5 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARTEMIDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 823717533
- SIRET
- 82371753300025
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- HEILLECOURT (54180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05439520R0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 4 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |