Permis de construire n° 05439520R0041 à Nancy pour 2 935 m² de logement, Imp Du Caveau
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2020
Dossier PC n° 05439520R0041
Demandeur
ICADE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05439520R0041, délivré le 3 décembre 2020 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Imp Du Caveau. Le demandeur déclaré est ICADE PROMOTION.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 891 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 50 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 23 T2, 9 T3, 8 T4 et 2 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BV1025, BV1029, BV1032. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 762 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nancy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Nancy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 50 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 935 m² | 2 935 m² |
| Total | 0 m² | 2 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 935 m² | 2 935 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 50 |
| Logements collectifs | 50 |
| Collectifs hors résidence | 50 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | 23 | 9 | 8 | 2 | - | 50 |
| 16,0 % | 46,0 % | 18,0 % | 16,0 % | 4,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ICADE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 784606576
- SIRET
- 78460657600378
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- METZ (57017)
Autres dossiers de ICADE PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05439520R0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |