Permis de construire Mixte N° 05439520R0021

Permis de construire à Nancy pour 915 m² de logement et locaux - 9 - 1 Rue Lionnois

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2020

Dossier PC n° 05439520R0021

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05439520R0021, délivré le 23 juillet 2020 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 9 - 1 Rue Lionnois, Nancy (54100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 531 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH367.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

531 m²

Surface existante avant

1 502 m²

Surface créée

915 m²

Variation nette

-398 m²

Surface totale après

1 104 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2021.

Autorisation

23 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2021

Achèvement (DAACT)

27/12/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois 4 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
23/07/2020
Chantier (DOC)
23/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
27/12/2021

Localisation du projet à Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 839 m² 0 m² 0 m² 839 m² 839 m²
Locaux 1 502 m² 0 m² 76 m² 398 m² 915 m² 0 m² 265 m²
Total 1 502 m² 0 m² 915 m² 398 m² 915 m² 0 m² 1 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 502 m² 0 m² 0 m² 398 m² 915 m² 0 m² 189 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total locaux 1 502 m² 0 m² 76 m² 398 m² 915 m² 0 m² 265 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 5 - - 7
- - 28,6 % 71,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PULNOY (54425)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05439520R0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 logements en collectif, pour 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 531 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 - 1 Rue Lionnois, Nancy (54100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2020, ouverture de chantier le 23 janvier 2021, achèvement déclaré le 27 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05439520R0021, instruit par la commune de Nancy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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