Permis de construire Logement N° 05439519R0125

Permis de construire n° 05439519R0125 à Nancy pour 101 m² de logement, 9 Quai Ligier Richier

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2020

Dossier PC n° 05439519R0125

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05439519R0125, délivré le 16 juin 2020 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 9 Quai Ligier Richier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 435 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE368. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 762 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nancy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 435 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2020

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/06/2020
Chantier (DOC)
01/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2021

Localisation du projet à Nancy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Locaux 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² -101 m² 0 m²
Total 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAINVILLE SUR MADON (54550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05439519R0125
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 435 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Quai Ligier Richier, à Nancy (54100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2020, ouverture de chantier le 1 novembre 2020, achèvement déclaré le 30 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05439519R0125, déposé en mairie de Nancy.

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