Permis de construire Logement N° 05439518R0102

Permis de construire n° 05439518R0102 à Nancy pour 1 280 m² de logement, 163 Rue Saint Dizier

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2018

Dossier PC n° 05439518R0102

Demandeur

FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05439518R0102, délivré le 21 décembre 2018 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 163 Rue Saint Dizier. FRANCE PIERRE PATRIMOINE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 240 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 19 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T1, 11 T2 et 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW450. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 762 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nancy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 240 m²

Surface existante avant

1 586 m²

Surface créée

1 280 m²

Variation nette

-306 m²

Surface totale après

1 280 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
21/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nancy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BW450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 1 180 m² 0 m² 0 m² 1 280 m² 1 280 m²
Locaux 1 586 m² 0 m² 0 m² 406 m² 1 180 m² -1 586 m² 0 m²
Total 1 586 m² 100 m² 1 180 m² 406 m² 1 180 m² -306 m² 1 280 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements individuels 19
Individuels groupés 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 11 2 - - - 19
31,6 % 57,9 % 10,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Voir les 192 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
512934712
SIRET
51293471200039
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
2009
Localisation
BORDEAUX (33070)

Autres dossiers de FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05439518R0102
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 19 logements en individuel, pour 1 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 240 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 163 Rue Saint Dizier, à Nancy (54100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FRANCE PIERRE PATRIMOINE et accordé le 21 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 11 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05439518R0102, déposé en mairie de Nancy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nancy

Autres types d'autorisations à Nancy