Permis de construire n° 05439518R0031 à Nancy pour 5 044 m² de logement, 21 Rue De La Croix D Auyot
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2018
Dossier PC n° 05439518R0031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05439518R0031 a été délivré le 8 novembre 2018 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 21 Rue De La Croix D Auyot.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 723 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 76 logements, exclusivement en collectif, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 30 T2, 38 T3 et 4 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE360, AE88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 762 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nancy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Nancy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 76 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 044 m² | 5 044 m² |
| Total | 0 m² | 5 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 044 m² | 5 044 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 76 |
| Logements collectifs | 76 |
| Collectifs hors résidence | 76 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 30 | 38 | 4 | - | - | 76 |
| 5,3 % | 39,5 % | 50,0 % | 5,3 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAXEVILLE (54320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05439518R0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |