Permis de construire Logement N° 05439515R0108

Permis de construire à Nancy pour 350 m² de logement - Rue Eugene Vallin

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 février 2016

Dossier PC n° 05439515R0108

Demandeur

SARL GFS HABITAT CONSTRUCTION

Cette page présente le permis de construire n° 05439515R0108, délivré le 8 février 2016 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Eugene Vallin, Nancy (54100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL GFS HABITAT CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK768, AK769.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

240 m²

Surface créée

350 m²

Variation nette

+350 m²

Surface totale après

350 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/02/2016
3
Chantier (DOC)
25/04/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK768 AK769

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²
Total 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL GFS HABITAT CONSTRUCTION

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
423031194
SIRET
42303119400024
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MESSEIN (54850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05439515R0108
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Eugene Vallin, Nancy (54100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL GFS HABITAT CONSTRUCTION et accordé le 8 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 février 2016, ouverture de chantier le 25 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05439515R0108, instruit par la commune de Nancy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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