Permis de construire Logement N° 05439513R0097

Permis de construire à Nancy pour 693 m² de logement - 26 Rue De Medreville

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 février 2014

Dossier PC n° 05439513R0097

Demandeur

SOCIETE LORRAINE D'HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 05439513R0097, délivré le 20 février 2014 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 26 Rue De Medreville, Nancy (54100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE LORRAINE D'HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 693 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CH28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

693 m²

Surface créée

693 m²

Surface totale après

693 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2014.

Autorisation

20 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2014

Achèvement (DAACT)

10/09/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 11 jours

Durée du chantier

5 mois 10 jours

Délai total

6 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
20/02/2014
Chantier (DOC)
31/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2014

Localisation du projet à Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 693 m² 0 m² 693 m² 0 m² 693 m² 0 m² 693 m²
Total 693 m² 0 m² 693 m² 0 m² 693 m² 0 m² 693 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 - - - - - 11
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE LORRAINE D'HABITAT

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
773800149
SIRET
77380014900033
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05439513R0097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 11 logements en collectif, pour 693 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue De Medreville, Nancy (54100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE LORRAINE D'HABITAT et accordé le 20 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2014, ouverture de chantier le 31 mars 2014, achèvement déclaré le 10 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05439513R0097, instruit par la commune de Nancy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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