Permis de construire n° 05439513R0097 à Nancy pour 693 m² de logement, 26 Rue De Medreville
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 février 2014
Dossier PC n° 05439513R0097
Demandeur
SOCIETE LORRAINE D'HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 26 Rue De Medreville, le permis de construire n° 05439513R0097 a été délivré le 20 février 2014 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). La demande émane de SOCIETE LORRAINE D'HABITAT.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 693 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CH28. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 782 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nancy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
20 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2014
Achèvement (DAACT)
10/09/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Nancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 693 m² | 0 m² | 693 m² | 0 m² | 693 m² | 0 m² | 693 m² |
| Total | 693 m² | 0 m² | 693 m² | 0 m² | 693 m² | 0 m² | 693 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 11 | - | - | - | - | - | 11 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE LORRAINE D'HABITAT
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 773800149
- SIRET
- 77380014900033
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1973
- Localisation
- NANCY (54000)
Autres dossiers de SOCIETE LORRAINE D'HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05439513R0097 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |