Permis de construire Logement N° 05439513R0042

Permis de construire n° 05439513R0042 à Nancy pour 3 254 m² de logement, 19 Rue Emile Bertin

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2013

Dossier PC n° 05439513R0042

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE NANCY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 septembre 2013 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05439513R0042 porte sur un projet situé 19 Rue Emile Bertin. La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE NANCY.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 254 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 45 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 25 T2, 15 T3 et 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BS. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 762 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nancy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

5 923 m²

Surface créée

3 254 m²

Surface totale après

5 923 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
23/09/2013
3
Chantier (DOC)
01/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nancy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

BS

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 3 254 m² 0 m² 0 m² 3 254 m² 3 254 m²
Locaux 5 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 254 m² -3 254 m² 2 669 m²
Total 5 923 m² 0 m² 3 254 m² 0 m² 3 254 m² 0 m² 5 923 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 25 15 4 - - 45
2,2 % 55,6 % 33,3 % 8,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE NANCY

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
400974242
SIRET
40097424200010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1994
Localisation
NANCY (54054)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05439513R0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 45 logements en collectif, pour 3 254 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 19 Rue Emile Bertin, à Nancy (54100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE NANCY et accordé le 23 septembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 septembre 2013, ouverture de chantier le 1 juin 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 25 T2, 15 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05439513R0042, déposé en mairie de Nancy.

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