Permis de construire à Nancy pour 4 306 m² de logement et locaux - Rue Du Tapis Vert Boulevard Du 21Eme Regiment D'aviation
Meurthe-et-Moselle (54) , Grand Est
Autorisé le 26 mars 2013 · Dossier PC n° 05439512R0143 · Demandeur : CIRMAD EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05439512R0143, délivré le 26 mars 2013 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Tapis Vert Boulevard Du 21Eme Regiment D'aviation, Nancy (54100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CIRMAD EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 306 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 45 logements, dont 9 individuels et 36 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 12 T2, 18 T3, 5 T4, 8 T5, 1 T6+. La surface se répartit entre 3 441 m² d'habitation et 865 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BD98.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Nancy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 45 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 441 m² | 3 441 m² |
| Locaux | 3 815 m² | 865 m² | 0 m² | 3 815 m² | 0 m² | 0 m² | 865 m² |
| Total | 3 815 m² | 4 306 m² | 0 m² | 3 815 m² | 0 m² | 491 m² | 4 306 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 815 m² | 3 796 m² | 0 m² | 3 815 m² | 0 m² | 0 m² | 3 796 m² |
Lecture Sitadel3 : ce tableau reprend les catégories de locaux encore diffusées dans la source actuelle. La catégorie Activités est une catégorie agrégée Sitadel3 et ne correspond pas à une ancienne sous-destination fine unique.
Activités : industrie, entrepôt, bureaux, centre de congrès et d'exposition, cuisine dédiée à la vente en ligne.
Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques.
Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.
Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 45 |
| Logements individuels | 9 |
| Logements collectifs | 36 |
| Individuels groupés | 9 |
| En résidence | 36 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 12 | 18 | 5 | 8 | 1 | 45 |
| 2,2 % | 26,7 % | 40,0 % | 11,1 % | 17,8 % | 2,2 % | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05439512R0143 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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