Permis de construire Mixte N° 05439512R0143

Permis de construire à Nancy pour 10 168 m² de logement et locaux - Rue Du Tapis Vert Boulevard Du 21Eme Regiment D'aviation

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2013

Dossier PC n° 05439512R0143

Demandeur

CIRMAD EST

Cette page présente le permis de construire n° 05439512R0143, délivré le 26 mars 2013 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Tapis Vert Boulevard Du 21Eme Regiment D'aviation, Nancy (54100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CIRMAD EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 168 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 45 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 12 T2, 18 T3, 5 T4, 8 T5, 1 T6+. La surface se répartit entre 3 441 m² d'habitation et 6 727 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BD98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

3 815 m²

Surface créée

10 168 m²

Variation nette

+6 353 m²

Surface totale après

10 168 m²

Logements créés

45

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
26/03/2013
3
Chantier (DOC)
10/09/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nancy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boulevard Du 21Eme Regiment D'aviation

Territoire administratif

Commune
Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 441 m² 3 441 m²
Locaux 3 815 m² 6 727 m² 0 m² 3 815 m² 0 m² 2 912 m² 6 727 m²
Total 3 815 m² 10 168 m² 0 m² 3 815 m² 0 m² 6 353 m² 10 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 2 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 931 m² 2 931 m²
Commerce et services 3 815 m² 3 796 m² 0 m² 3 815 m² 0 m² 0 m² 3 796 m²
Total locaux 3 815 m² 6 727 m² 0 m² 3 815 m² 0 m² 2 912 m² 6 727 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
En résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 12 18 5 8 1 45
2,2 % 26,7 % 40,0 % 11,1 % 17,8 % 2,2 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIRMAD EST

Voir les 86 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
378686950
SIRET
37868695000064
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
MAXEVILLE (54320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05439512R0143
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 10 168 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Tapis Vert Boulevard Du 21Eme Regiment D'aviation, Nancy (54100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CIRMAD EST et accordé le 26 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mars 2013, ouverture de chantier le 10 septembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 12 T2, 18 T3, 5 T4, 8 T5, 1 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 441 m² d'habitation et 6 727 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05439512R0143, instruit par la commune de Nancy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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