Permis de construire Mixte N° 05439120B0001

Permis de construire n° 05439120B0001 à Moutiers pour 1 270 m² de logement et locaux, Trou Du Cochon

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2020

Dossier PC n° 05439120B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05439120B0001 a été délivré le 29 juin 2020 à Moutiers (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Trou Du Cochon.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 508 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T3. La surface se répartit entre 1 213 m² d'habitation et 57 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK69, AK70, AK71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moutiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 508 m²

Surface créée

1 270 m²

Variation nette

+1 270 m²

Surface totale après

1 270 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
29/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moutiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK69 AK70 AK71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moutiers Code postal 0 Identifiant INSEE 54391
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 213 m² 1 213 m²
Locaux 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total 0 m² 1 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 270 m² 1 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total locaux 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

21 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
En résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 21 - - - 21
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUTIERS (54660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05439120B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54391 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 508 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Trou Du Cochon, à Moutiers (54660).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juin 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 213 m² d'habitation et 57 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05439120B0001, déposé en mairie de Moutiers.

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