Permis de construire Locaux N° 05438624L0001

Permis de construire n° 05438624L0001 à Moriviller pour 840 m² de locaux, 7 Rue Du Faubourg

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2024

Dossier PC n° 05438624L0001

Demandeur

EARL DU SALVON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05438624L0001, délivré le 10 octobre 2024 à Moriviller (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 7 Rue Du Faubourg. EARL DU SALVON figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 478 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 840 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD113, ZD112, ZD23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moriviller.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 478 m²

Surface existante avant

3 310 m²

Surface créée

840 m²

Variation nette

+840 m²

Surface totale après

4 150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/10/2024
3
Chantier (DOC)
10/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moriviller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD113 ZD112 ZD23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moriviller Code postal 54830 Identifiant INSEE 54386
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m²
Locaux 3 198 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 4 038 m²
Total 3 310 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 4 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 198 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 4 038 m²
Total locaux 3 198 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 4 038 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU SALVON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
434886487
SIRET
43488648700017
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
2001
Localisation
MORIVILLER (54830)

Autres dossiers de EARL DU SALVON

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05438624L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54386 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 478 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Du Faubourg, à Moriviller (54830).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DU SALVON et accordé le 10 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 octobre 2024, ouverture de chantier le 10 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05438624L0001, déposé en mairie de Moriviller.

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