Déclaration préalable Locaux N° 05438620L0001

Déclaration préalable à Moriviller pour 550 m² de locaux - 4 Rte De Gerbeviller

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 055 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 4 Rte De Gerbeviller, Moriviller (54830).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par GAEC GVK et accordée le 20 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05438620L0001, instruit par la commune de Moriviller.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2020

Dossier DP n° 05438620L0001

Demandeur

GAEC GVK

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 05438620L0001, accordée le 20 juin 2020 à Moriviller (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 4 Rte De Gerbeviller, Moriviller (54830). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GAEC GVK. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 055 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 550 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 055 m²

Surface existante avant

458 m²

Surface créée

550 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

550 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/06/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Moriviller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Moriviller Code postal 54830 Identifiant INSEE 54386
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	458 m²	550 m²	0 m²	458 m²	0 m²	92 m²	550 m²
Total	458 m²	550 m²	0 m²	458 m²	0 m²	92 m²	550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	458 m²	550 m²	0 m²	458 m²	0 m²	92 m²	550 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC GVK

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 420450181
SIRET: 42045018100011
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: MORIVILLER (54830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05438620L0001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	54386 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 055 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 4 Rte De Gerbeviller, Moriviller (54830).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par GAEC GVK et accordée le 20 juin 2020.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05438620L0001, instruit par la commune de Moriviller.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Moriviller

PC n°05438624L0001 Locaux Commencé

7 Rue Du Faubourg

Moriviller (54830)

Extension sans transformation

10 oct. 2024 840 m² SDP EARL DU SALVON

PC n°05438620L0001 Locaux Commencé

4 Grande Rue

Moriviller (54830)

Nouvelle construction

01 juil. 2020 550 m² SDP

DP n°05438618L0002 Logement Autorisé

14 Rue Du Faubourg

Moriviller (54830)

Extension sans transformation

24 juin 2018 40 m² SDP

PC n°05438616L0001 Logement Commencé

7 Rte De Gerbeviller

Moriviller (54830)

Nouvelle construction

30 avr. 2016 169 m² SDP

PC n°05438613L0002 Locaux Commencé

4 Rte De Gerbeviller

Moriviller (54830)

Nouvelle construction

22 mai 2014 1 114 m² SDP GAEC GVK

PC n°05438613L0001 Locaux Autorisé

7 Rue Du Faubourg Le Beuvrot

Moriviller (54830)

Extension sans transformation

28 févr. 2013 294 m² SDP EARL DU SALVON

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Moriviller

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Moriviller

Caractéristiques du projet