Déclaration préalable n° 05438620L0001 à Moriviller pour 550 m² de locaux, 4 Rte De Gerbeviller
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2020
Dossier DP n° 05438620L0001
Demandeur
GAEC GVK
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moriviller (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05438620L0001 a été accordée le 20 juin 2020, pour un projet situé 4 Rte De Gerbeviller. Le demandeur déclaré est GAEC GVK.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 550 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 550 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB32. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moriviller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moriviller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moriviller Code postal 54830 Identifiant INSEE 54386
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 458 m² | 550 m² | 0 m² | 458 m² | 0 m² | 92 m² | 550 m² |
| Total | 458 m² | 550 m² | 0 m² | 458 m² | 0 m² | 92 m² | 550 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 458 m² | 550 m² | 0 m² | 458 m² | 0 m² | 92 m² | 550 m² |
| Total locaux | 458 m² | 550 m² | 0 m² | 458 m² | 0 m² | 92 m² | 550 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GVK
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 420450181
- SIRET
- 42045018100011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MORIVILLER (54830)
Autres dossiers de GAEC GVK
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05438620L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 54386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |