Permis de construire n° 05438312L0006 à Mont-sur-Meurthe pour 178 m² de logement, 2A Rue Des Jardins
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2013
Dossier PC n° 05438312L0006
Demandeur
BEI CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05438312L0006, délivré le 14 mai 2013 à Mont-sur-Meurthe (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 2A Rue Des Jardins. La demande émane de BEI CONCEPT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 517 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC158, AC159. Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-sur-Meurthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2016. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
14 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2013
Achèvement (DAACT)
30/09/2016
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Mont-sur-Meurthe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-sur-Meurthe Code postal 54360 Identifiant INSEE 54383
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 178 m² |
| Total | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 178 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BEI CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 487970436
- SIRET
- 48797043600019
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- NANCY (54000)
Autres dossiers de BEI CONCEPT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05438312L0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/06/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |