Permis de construire Mixte N° 05438219B0012

Permis de construire à Mont-Saint-Martin pour 2 995 m² de logement et locaux - Bd 8 Mai 1945-Boul De Metz

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2019

Dossier PC n° 05438219B0012

Demandeur

BATIGERE

Cette page présente le permis de construire n° 05438219B0012, délivré le 28 octobre 2019 à Mont-Saint-Martin (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Bd 8 Mai 1945-Boul De Metz, Mont-Saint-Martin (54350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BATIGERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 010 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 34 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 9 T3, 9 T4. La surface se répartit entre 2 307 m² d'habitation et 688 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE97, AE94, AE96.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 010 m²

Surface créée

2 995 m²

Variation nette

+2 995 m²

Surface totale après

2 995 m²

Logements créés

34

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
28/10/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mont-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE97 AE94 AE96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mont-Saint-Martin Code postal 54350 Identifiant INSEE 54382
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 307 m² 2 307 m²
Locaux 0 m² 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 688 m² 688 m²
Total 0 m² 2 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 995 m² 2 995 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 688 m² 688 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 9 9 - - 34
- 47,1 % 26,5 % 26,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIGERE

Voir les 164 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
645520164
SIRET
64552016400064
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
NANCY (54064)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05438219B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54382 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 010 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bd 8 Mai 1945-Boul De Metz, Mont-Saint-Martin (54350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BATIGERE et accordé le 28 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 9 T3, 9 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 307 m² d'habitation et 688 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05438219B0012, instruit par la commune de Mont-Saint-Martin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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