Permis de construire n° 05438218B0014 à Mont-Saint-Martin pour 1 245 m² de logement, 37 Route D'halanzy
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2018
Dossier PC n° 05438218B0014
Demandeur
ECOSFER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mont-Saint-Martin (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05438218B0014 a été délivré le 15 novembre 2018, pour un projet situé 37 Route D'halanzy. Le projet est porté par ECOSFER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 245 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 17 logements, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Saint-Martin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mont-Saint-Martin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-Saint-Martin Code postal 54350 Identifiant INSEE 54382
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 245 m² | 1 245 m² |
| Total | 0 m² | 1 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 245 m² | 1 245 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECOSFER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 491497236
- SIRET
- 49149723600019
- Code APE (NAF)
- 74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
- Année de création
- 2006
- Localisation
- FLORANGE (57190)
Autres dossiers de ECOSFER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05438218B0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |