Permis de construire Locaux N° 05438218B0013

Permis de construire n° 05438218B0013 à Mont-Saint-Martin pour 2 310 m² de locaux, Rue Jaures

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2019

Dossier PC n° 05438218B0013

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05438218B0013 a été délivré le 2 janvier 2019 à Mont-Saint-Martin (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Jaures. Le projet est porté par LIDL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 450 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 348 m² en commerce et activités de service et 962 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AM229. Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Saint-Martin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 450 m²

Surface créée

2 310 m²

Variation nette

+2 310 m²

Surface totale après

2 310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
27/05/2019
Autorisation
02/01/2019
3
Chantier (DOC)
27/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mont-Saint-Martin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mont-Saint-Martin Code postal 54350 Identifiant INSEE 54382
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 310 m² 2 310 m²
Total 0 m² 2 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 310 m² 2 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 348 m² 1 348 m²
Autres activités 0 m² 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 962 m² 962 m²
dont Entrepôt 0 m² 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 962 m² 962 m²
Total locaux 0 m² 2 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 310 m² 2 310 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
MONTOY FLANVILLE (57645)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05438218B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54382 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 janvier 2019
Date de dépôt 27/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 450 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Jaures, à Mont-Saint-Martin (54350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LIDL et accordé le 2 janvier 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 janvier 2019, ouverture de chantier le 27 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05438218B0013, déposé en mairie de Mont-Saint-Martin.

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