Permis de construire n° 05437621N0003 à Montenoy pour 148 m² de logement, rue du Pajot
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2021
Dossier PC n° 05437621N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juin 2021 à Montenoy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05437621N0003 porte sur un projet situé rue du Pajot.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. 148 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 479 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/10/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 83, AB 240. Le catalogue de Montenoy compte 8 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
10 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Montenoy
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montenoy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montenoy Code postal 54760 Identifiant INSEE 54376
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 479 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 148 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
| Total | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FROUARD (54390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05437621N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2021 |
| Date de dépôt | 03/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |