Permis de construire n° 05437620N0003 à Montenoy pour 114 m² de logement, 18 rue Lassus
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2020
Dossier PC n° 05437620N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05437620N0003 a été délivré le 2 novembre 2020 à Montenoy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 18 rue Lassus.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 74 m² existants. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 925 m², le programme représente 114 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 121. Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montenoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montenoy
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AB 121. Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montenoy.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montenoy Code postal 54760 Identifiant INSEE 54376
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 74 m² existants et construit 114 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 925 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 114 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 74 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 74 m² à 114 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 74 m² | 114 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 40 m² | 114 m² |
| Total | 74 m² | 114 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 40 m² | 114 m² |
Typologie des logements
Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 74 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTENOY (54760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05437620N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 02/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |