Permis de construire n° 05437524N0002 à Montauville pour 1 560 m² de locaux, L Embusade
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2024
Dossier PC n° 05437524N0002
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LA MONTAUVILLOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05437524N0002, délivré le 3 octobre 2024 à Montauville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé L Embusade. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LA MONTAUVILLOISE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 560 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A27, 0A28. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Montauville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Embusade
Territoires administratifs
- Commune
- Montauville Code postal 54700 Identifiant INSEE 54375
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 980 m² | 1 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 560 m² | 2 540 m² |
| Total | 980 m² | 1 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 560 m² | 2 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 980 m² | 1 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 560 m² | 2 540 m² |
| Total locaux | 980 m² | 1 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 560 m² | 2 540 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LA MONTAUVILLOISE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 849482252
- SIRET
- 84948225200012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MONTAUVILLE (54700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05437524N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |