Permis de construire Locaux N° 05437516N0004

Permis de construire n° 05437516N0004 à Montauville pour 98 m² de locaux, 265 Rue De Courcelles

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 août 2017

Dossier PC n° 05437516N0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05437516N0004, délivré le 10 août 2017 à Montauville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 265 Rue De Courcelles.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 888 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD203. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

888 m²

Surface existante avant

14 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

98 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2017

Achèvement (DAACT)

01/02/2018

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/08/2017
Chantier (DOC)
03/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2018

Localisation du projet à Montauville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauville Code postal 54700 Identifiant INSEE 54375
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 0 m² -14 m² 0 m²
Locaux 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 14 m² 98 m² 0 m² 14 m² 0 m² 84 m² 98 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
dont Entrepôt 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total locaux 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAUVILLE (54700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05437516N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 août 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 888 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 265 Rue De Courcelles, à Montauville (54700).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 août 2017, ouverture de chantier le 3 septembre 2017, achèvement déclaré le 1 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05437516N0004, déposé en mairie de Montauville.

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