Permis de construire Mixte N° 05437121B0007

Permis de construire n° 05437121B0007 à Moineville pour 278 m² de logement et locaux, 1 Bis Rue Pasteur

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2021

Dossier PC n° 05437121B0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Bis Rue Pasteur, le permis de construire n° 05437121B0007 a été délivré le 26 juillet 2021 à Moineville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 944 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 139 m² d'habitation et 139 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC150. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moineville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

944 m²

Surface créée

278 m²

Variation nette

+278 m²

Surface totale après

278 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moineville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moineville Code postal 54580 Identifiant INSEE 54371
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Locaux 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total locaux 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BATILLY (54980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05437121B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54371 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 944 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Bis Rue Pasteur, à Moineville (54580).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 139 m² d'habitation et 139 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05437121B0007, déposé en mairie de Moineville.

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