Permis de construire Logement N° 05437121B0005

Permis de construire n° 05437121B0005 à Moineville pour 129 m² de logement, Lotissement Le Kinchamps Lot 24

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2021

Dossier PC n° 05437121B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lotissement Le Kinchamps Lot 24, le permis de construire n° 05437121B0005 a été délivré le 13 avril 2021 à Moineville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC377. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moineville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/04/2021
3
Chantier (DOC)
29/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moineville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 24

Territoires administratifs

Commune
Moineville Code postal 0 Identifiant INSEE 54371
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTOIS LA MONTAGNE (57860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05437121B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54371 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lotissement Le Kinchamps Lot 24, à Moineville (54580).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 avril 2021, ouverture de chantier le 29 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05437121B0005, déposé en mairie de Moineville.

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