Permis de construire n° 05437112B0026 à Moineville pour 856 m² de locaux, Ld Mine Du Paradis
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Décision du 17 avril 2013
Dossier PC n° 05437112B0026
Demandeur
ENTRETIEN TRAVAUX INDUSTRIEL MAINTENANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05437112B0026, ayant fait l'objet d'une décision le 17 avril 2013 à Moineville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Ld Mine Du Paradis. ENTRETIEN TRAVAUX INDUSTRIEL MAINTENANCE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 803 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 856 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont X133, X136, X137. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moineville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moineville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mine Du Paradis
Territoires administratifs
- Commune
- Moineville Code postal 54580 Identifiant INSEE 54371
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 856 m² | 856 m² |
| Total | 0 m² | 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 856 m² | 856 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 856 m² | 856 m² |
| Total locaux | 0 m² | 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 856 m² | 856 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTRETIEN TRAVAUX INDUSTRIEL MAINTENANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 339543605
- SIRET
- 33954360500036
- Code APE (NAF)
- 33.20A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
- Localisation
- THIONVILLE (57100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05437112B0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 17 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |