Permis de construire n° 05437112B0024 à Moineville pour 155 m² de logement, Lot Le Clos Du Moulin
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 février 2013
Dossier PC n° 05437112B0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 février 2013 à Moineville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05437112B0024 porte sur un projet situé Lot Le Clos Du Moulin.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 595 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est LO19. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moineville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2013. Le chantier a été mené en 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
18 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2013
Achèvement (DAACT)
25/10/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Moineville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moineville Code postal 54580 Identifiant INSEE 54371
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 155 m² |
| Total | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 155 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOINEVILLE (54580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05437112B0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |