Permis de construire n° 05436416T0002 à Méréville pour 876 m² de locaux, Saint Thiebaut
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2016
Dossier PC n° 05436416T0002
Demandeur
EARL LA FERME SAINT THIEBAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05436416T0002 a été délivré le 27 juin 2016 à Méréville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Saint Thiebaut. Le demandeur déclaré est EARL LA FERME SAINT THIEBAUT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 876 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F475, F477, F481. Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méréville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2019. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2017
Achèvement (DAACT)
24/03/2019
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Méréville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méréville Code postal 54850 Identifiant INSEE 54364
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 085 m² | 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 876 m² | 1 961 m² |
| Total | 1 085 m² | 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 876 m² | 1 961 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 085 m² | 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 876 m² | 1 961 m² |
| Total locaux | 1 085 m² | 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 876 m² | 1 961 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA FERME SAINT THIEBAUT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 804671410
- SIRET
- 80467141000012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MEREVILLE (54850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05436416T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2016 |
| Date de dépôt | 24/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |