Permis de construire Logement N° 05436414T0004

Permis de construire n° 05436414T0004 à Méréville pour 346 m² de logement, Rte De Frolois

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 août 2014

Dossier PC n° 05436414T0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05436414T0004 a été délivré le 4 août 2014 à Méréville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rte De Frolois.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 566 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK158, AK157. Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méréville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 566 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

346 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

346 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2019. Le chantier a duré 4 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2014

Achèvement (DAACT)

29/03/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

4 ans 6 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
29/03/2019
Autorisation
04/08/2014
Chantier (DOC)
08/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2019

Localisation du projet à Méréville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK158 AK157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Méréville Code postal 54850 Identifiant INSEE 54364
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 346 m² 0 m² 150 m² 0 m² 196 m² 346 m²
Total 150 m² 346 m² 0 m² 150 m² 0 m² 196 m² 346 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEREVILLE (54850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05436414T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54364 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 août 2014
Date de dépôt 29/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 566 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte De Frolois, à Méréville (54850).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 août 2014, ouverture de chantier le 8 septembre 2014, achèvement déclaré le 29 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05436414T0004, déposé en mairie de Méréville.

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