Permis de construire n° 05435920L0004 à Méhoncourt pour 526 m² de locaux, Village
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2021
Dossier PC n° 05435920L0004
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE MONTREUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Méhoncourt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05435920L0004 a été délivré le 14 janvier 2021, pour un projet situé Village. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE MONTREUIL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 526 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D95, 0D453, ZB29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méhoncourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Méhoncourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méhoncourt Code postal 54360 Identifiant INSEE 54359
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 801 m² | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 526 m² | 1 327 m² |
| Total | 801 m² | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 526 m² | 1 327 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 801 m² | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 526 m² | 1 327 m² |
| Total locaux | 801 m² | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 526 m² | 1 327 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE MONTREUIL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 393460431
- SIRET
- 39346043100017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- MEHONCOURT (54360)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE MONTREUIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05435920L0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |