Permis de construire Locaux N° 05435918L0001

Permis de construire à Méhoncourt pour 830 m² de locaux - Chem Du Breuil

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 799 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Du Breuil, Méhoncourt (54360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par METHAMONTREUIL et accordé le 6 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juin 2018, ouverture de chantier le 10 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05435918L0001, instruit par la commune de Méhoncourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2018

Dossier PC n° 05435918L0001

Demandeur

METHAMONTREUIL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05435918L0001, délivré le 6 juin 2018 à Méhoncourt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Chem Du Breuil, Méhoncourt (54360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par METHAMONTREUIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 799 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 830 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB29, ZB30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 799 m²

Surface créée

830 m²

Variation nette

+830 m²

Surface totale après

830 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/06/2018

Chantier (DOC)

10/09/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Méhoncourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB29 ZB30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Méhoncourt Code postal 54360 Identifiant INSEE 54359
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	830 m²	0 m²	0 m²	0 m²	830 m²	830 m²
Total	0 m²	830 m²	0 m²	0 m²	0 m²	830 m²	830 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	830 m²	0 m²	0 m²	0 m²	830 m²	830 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METHAMONTREUIL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 821155710
SIRET: 82115571000014
Code APE (NAF): 35.21Z - Production de combustibles gazeux
Localisation: MEHONCOURT (54360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05435918L0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54359 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 799 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Du Breuil, Méhoncourt (54360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par METHAMONTREUIL et accordé le 6 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juin 2018, ouverture de chantier le 10 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05435918L0001, instruit par la commune de Méhoncourt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Méhoncourt

DP n°05435925L0004 Locaux Autorisé

La Cote Mehoncourt

Méhoncourt (54360)

Nouvelle construction

16 oct. 2025 5 m² SDP ATC FRANCE

DP n°05435924L0008 Locaux Autorisé

Chemi Chemin Du Breuil

Méhoncourt (54360)

Nouvelle construction

05 janv. 2025 9 m² SDP ENEDIS

PC n°05435921L0001 Logement Terminé

2 Grande Rue

Méhoncourt (54360)

Nouvelle construction

20 mai 2021 91 m² SDP

PC n°05435920L0004 Locaux Commencé

Village

Méhoncourt (54360)

Nouvelle construction

14 janv. 2021 526 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE MONTREUIL

PC n°05435919L0001 Locaux Autorisé

Mainbermont

Méhoncourt (54360)

Nouvelle construction

18 avr. 2019 258 m² SDP EARL DU MEXET

PC n°05435918L0002 Logement Autorisé

Grand Rue

Méhoncourt (54360)

Nouvelle construction

31 mai 2018 112 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Méhoncourt

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Méhoncourt

Caractéristiques du projet