Permis de construire n° 05435618L0001 à Mattexey pour 225 m² de logement, 28 Rue De L Eglise
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2018
Dossier PC n° 05435618L0001
Demandeur
COMMUNE DE MATTEXEY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mattexey (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05435618L0001 a été délivré le 10 septembre 2018, pour un projet situé 28 Rue De L Eglise. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MATTEXEY.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 017 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OD249, OD250. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mattexey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
10 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2019
Achèvement (DAACT)
15/02/2020
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Mattexey
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mattexey Code postal 54830 Identifiant INSEE 54356
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 357 m² | 48 m² | 177 m² | 180 m² | 177 m² | -132 m² | 225 m² |
| Total | 357 m² | 48 m² | 177 m² | 180 m² | 177 m² | -132 m² | 225 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MATTEXEY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215403569
- SIRET
- 21540356900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MATTEXEY (54830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05435618L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |