Permis de construire Locaux N° 05435613L0006

Permis de construire n° 05435613L0006 à Mattexey pour 958 m² de locaux, 40 Grande Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 009 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 40 Grande Rue, à Mattexey (54830).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05435613L0006, déposé en mairie de Mattexey.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2013

Dossier PC n° 05435613L0006

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 40 Grande Rue, le permis de construire n° 05435613L0006 a été délivré le 16 septembre 2013 à Mattexey (Meurthe-et-Moselle, Grand Est).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 958 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD28, ZD27. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mattexey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 009 m²

Surface existante avant

2 020 m²

Surface créée

958 m²

Variation nette

+958 m²

Surface totale après

2 978 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

16/09/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mattexey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD28 ZD27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mattexey Code postal 54830 Identifiant INSEE 54356
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	90 m²	0 m²	0 m²	90 m²
Locaux	1 930 m²	958 m²	958 m²	2 888 m²
Total	2 020 m²	958 m²	958 m²	2 978 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 930 m²	958 m²	0 m²	0 m²	0 m²	958 m²	2 888 m²
Total locaux	1 930 m²	958 m²	0 m²	0 m²	0 m²	958 m²	2 888 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MATTEXEY (54830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05435613L0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54356 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 009 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 40 Grande Rue, à Mattexey (54830).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05435613L0006, déposé en mairie de Mattexey.

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