Permis de construire n° 05434518L0002 à Manoncourt-en-Vermois pour 271 m² de locaux, Chemin Du Poirier
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2018
Dossier PC n° 05434518L0002
Demandeur
SCI REPUBLIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05434518L0002 a été délivré le 19 juin 2018 à Manoncourt-en-Vermois (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Chemin Du Poirier. Le demandeur déclaré est SCI REPUBLIQUE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 336 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 271 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A70, 0A143, 0A144. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manoncourt-en-Vermois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2020. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2020
Achèvement (DAACT)
01/10/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Manoncourt-en-Vermois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Manoncourt-en-Vermois Code postal 54210 Identifiant INSEE 54345
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 618 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 889 m² |
| Total | 618 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 889 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 618 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 889 m² |
| Total locaux | 618 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 889 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI REPUBLIQUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 353655046
- SIRET
- 35365504600012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LEBEUVILLE (54740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05434518L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |